Démarches
& Tarifs
UTILISATION LÉGALE DE NOS MUSIQUES
Deux types de droits à acquitter
En cas d'utilisation d'une œuvre musicale protégée par la SACEM pour illustrer un programme sonore ou audiovisuel, ou pour sonoriser un lieu ou un événement, il est impératif de demander les autorisations nécessaires. Dans l'optique d'obtenir ces autorisations, deux types de droits sont à acquitter :
- Les droits d’auteur
- Les droits d’utilisation phonographique
1. Le Droit d'Auteur
Les droits d'auteur sont régis en France par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
En application de l'article L.122-4 de ce Code, un auteur dispose du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la représentation ou la reproduction de ses œuvres : «Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits est illicite…».
En d'autres termes, la diffusion publique d'une œuvre (juridiquement appelée une Représentation Publique), ainsi que la reproduction d'une œuvre (juridiquement appelée une Reproduction Mécanique, c'est-à-dire la copie et/ou la fixation sur un nouveau support) est soumise à l'autorisation des ayants droits. Cette règle s'applique aussi bien aux œuvres disponibles dans le commerce qu'à celles spécifiquement destinées à l'illustration sonore et audiovisuelle, et mises à la disposition des professionnels du secteur par le biais de catalogues d'Illustration musicale.
La juste déclaration des œuvres dont nous sommes mandataires en tant qu'éditeur permet à nos compositeurs de vivre et de concevoir ainsi sereinement de nouvelles compositions qui vous seront par la suite destinées. Pour notre part, elle nous permet de financer ces projets musicaux qui enrichiront vos productions de demain.
Le droit d’auteur est constitué de deux catégories de droits :
• Le Droit de Reproduction Mécanique à acquitter à la SDRM, pour toute fixation d'œuvres musicales sur supports sonores ou audiovisuels (DVD, clé USB, CDRom, etc.),
• Le Droit d'Exécution Publique qui est dû en cas de communication au public d'une œuvre musicale, acquitté la plupart du temps par le diffuseur.
Le droit libérant l'autorisation doit être réglé à la SACEM-SDRM à qui les auteurs et nous-mêmes (en qualité d'Editeur) avons donné mandat. Vous vous acquittez ainsi de vos obligations à l'égard des auteurs, compositeurs et éditeurs dont vous souhaitez reproduire les œuvres que la SACEM-SDRM représente.
Pour information ce type de droit est soumis à une taxe de 11,1 %.
2. Le Droit d’Utilisation Phonographique (ou Droit Voisin du Producteur)
Ce droit concerne le fait d'utiliser l'enregistrement de l'œuvre, dont nous sommes producteurs. Il rémunère le producteur pour son engagement financier dans la réalisation artistique concernée. Ce droit est également défini par le Code de la Propriété Intellectuelle sur les Droits d'Auteur et le Droit Voisin. Il est dû au Producteur, Encore Merci en l'occurrence.
Cela signifie que toute utilisation de l'enregistrement (audiovisuel institutionnel, publicité, téléfilm, film de long et court-métrage, documentaire, site Internet, etc.) est soumise à l'autorisation du Producteur de ce même enregistrement. C'est cette autorisation qui fait l'objet de notre facturation en fonction de tarifs adaptés à chaque type d'utilisation.
Pour information ce type de droit est soumis à une TVA de 20 %.
FILM D'ENTREPRISE
Audiovisuel (DVDRom, CDRom, clé USB, VHS) d'information, de formation ou de promotion, diffusé en interne ou sur un stand lors d'un salon ou d'une convention, ou distribué entre sociétés
Droits d'Utilisation Phonographique : 0,90 € HT la seconde (30 secondes de base).
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Nombre de copies : illimité
Vous souhaitez diffuser votre film institutionnel sur Internet :
Droits d'Utilisation Phonographique : 1,90 € HT la seconde (30 secondes de base).
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Nombre de copies : illimité
Nombre d'URL : illimité
Droits d'Auteur : Contacter la SDRM (01 47 15 47 15)
Laurent Béchaud
À titre indicatif, voici les tarifs de la SDRM :
| Nombre d'exemplaires | Tarifs | |||
|---|---|---|---|---|
| Institutionnel seul | + Internet (1 URL) |
TOTAL | ||
| L’audiovisuel d’origine et les 50 premiers ex. | 1 € HT la seconde |
+1,00 € |
2,00 € HT |
|
| 51-100 | +10 % | 1,10 € HT | +1,00 € | 2,10 €
HT |
| 101-500 | +25 % | 1,25 € HT | +1,00 € | 2,25 € HT |
| 501-1000 | +50 % | 1,50 € HT | +1,00 € | 2,50 € HT |
| 1001-2000 | +100 % | 2,00 € HT | +1,00 € | 3 € HT |
| Au-delà de 2000 ex. | +200 % | 3,00 € HT | +1,00 € | 4 € HT |
Pour avoir une explication sur la
procédure à suivre : www.sacem.fr
Pour télécharger une demande d'autorisation vierge
au format Excel : www.sacem.fr
Pour envoyer votre demande d'autorisation complétée, par e-mail
à la SDRM :
video.entreprise@sacem.fr
L'autorisation de la SDRM pour les audiovisuels institutionnels ne s'applique pas aux :
- audiovisuels destinés à la vente ou à la location pour usage privé ;
- diffusions de ces audiovisuels institutionnels lorsqu'elles donnent lieu à la réalisation de recettes (recettes publicitaires, vente de titres d'accès…) ou lorsqu'elles sont effectuées avec d'autres auditions musicales (cinémas, bals, concerts…).
Consultez le site de la SACEM
COURT & LONG MÉTRAGE, TÉLÉFILM
Court métrage
Droits d'Utilisation Phonographique : 150 € HT la minute entamée (Monde, 30 ans)
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Supports : tous
Droits d'Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Long métrage
Droits d'Utilisation Phonographique : 450 € HT la minute entamée
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Supports : tous
Droits d'Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Téléfilm
Droits d'Utilisation Phonographique : 250 € HT la minute entamée
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Supports : tous
Droits d'Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Consultez le site de la SACEM
DOCUMENTAIRE, REPORTAGE & FLUX
Documentaire
Droits d'Utilisation Phonographique :
soit
- 80 € HT la minute entamée
- forfait de 800 € HT au-delà de 10 minutes de musique utilisée
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Supports : tous
Sociétés membres du SATEV : nous consulter.
Droits d'Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Consultez le site de la SACEM
Web Documentaire
Droits d'Utilisation Phonographique :
soit
- 60 € HT la minute entamée
- forfait de 600 € HT au-delà de 10 minutes de musique utilisée
Durée de l'autorisation : 3 ans
Territoire : Monde
Supports : Internet exclusivement
Droits d'Auteur : 55 € HT (coût par vidéo incluant une durée maximum de 5 min de musique). 8 € HT pour toute minute supplémentaire.
Durée de l'autorisation : 3 ans
Consultez le site de la SACEM
Reportages
Droits d’Utilisation Phonographique : nous consulter
Droits d'Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Flux
Journaux télévisés, émissions de direct
Droits d’Utilisation Phonographique : utilisation libre dans le cadre de la licence légale (Art. L. 214-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Droits d'Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
PUB (TV, RADIO, CINÉMA, INTERNET)
Spot Publicitaire
Droits d'Utilisation Phonographique : Forfait modulable selon vos projets, sur la base de la grille tarifaire ci-dessous :
| TV FRANCE | 1 SEM | 1 MOIS | 6 MOIS | 1 AN |
|---|---|---|---|---|
| 1 Chaine Hertzienne (TF1 / FR2 / FR3 / Canal+ / FR5 / Arte / M6) |
300 € HT | 500 € HT | 700 € HT | 1000 € HT |
| 1 ChaineTNT / Câble | 200 € HT | 300 € HT | 500 € HT | 700 € HT |
| Toutes chaînes France | 1000 € HT | 1500 € HT | 2000 € HT | 2500 € HT |
| Toutes chaînes TNT / Câble France | 500 € HT | 700 € HT | 1000 € HT | 1200 € HT |
| RADIO | 1 SEM | 1 MOIS | 6 MOIS | 1 AN |
|---|---|---|---|---|
| Radios Nationales | 300 € HT | 500 € HT | 700 € HT | 1000 € HT |
| Radios Locales / Régionales | 150 € HT | 250 € HT | 350 € HT | 500 € HT |
| INTERNET | 1 SEM | 1 MOIS | 6 MOIS | 1 AN |
|---|---|---|---|---|
| 500 € HT | 700€ HT | 1000 € HT | 1500 € HT |
| CINÉMA | 1 SEM | 1 MOIS | 6 MOIS | 1 AN |
|---|---|---|---|---|
| Licence modulable en fonction du nombre de salles diffusant le spot | 250 € HT | 350 € HT | 750 € HT | 1000 € HT |
Droits d'Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Billboard (Bande-Annonce sponsorisée)
Droits d'Utilisation Phonographique : Forfait modulable selon vos projets, sur la base de la grille tarifaire ci-dessous :
| TV FRANCE | 1 MOIS | 6 MOIS | 1 AN |
|---|---|---|---|
| 1 Chaine Hertzienne (TF1 / FR2 / FR3 / Canal+ / FR5 / Arte / M6) |
300 € HT | 400 € HT | 500 € HT |
| 1 ChaineTNT / Câble | 200 € HT | 300 € HT | 400 € HT |
| Toutes Chaines | 400 € HT | 500 € HT | 800 € HT |
Droits d'Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
CAMPAGNE DIGITALE
Brand Content
Droits d'utilisation phonographique : 800 € HT pour 1 spot (si votre campagne comporte plusieurs spots, veuillez nous contacter)
Durée de l'autorisation : 3 ans
Support : Réseaux sociaux, hors achat d’espace publicitaire
Territoire : Monde
Droits d'Auteur : Nous consulter
BANDE-ANNONCE
Bande-annonce d’un film français
VF et VI
Droits d'Utilisation Phonographique : 400 € HT par bande annonce
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Droits Monde
Supports : tous médias, tous supports, hors achat d'espace publicitaire ou assimilé et hors pre-rolls
Droits d'Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Re-sonorisation d’une bande-annonce d’un film étranger à destination du marché français
Adaptation VF / VOSTFR
Droits d'Utilisation Phonographique : 300 € HT par bande annonce
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Droits France* (* Droits Monde accordés exclusivement dans le cadre d’une diffusion sur Internet à destination du marché français)
Supports : tous médias, tous supports, hors achat d'espace publicitaire ou assimilé et hors pre-rolls
Droits d'Auteur : acquittés par le diffuseur auprès de la Sacem
Bande-annonce d’un film produit à l’étranger, à destination du marché international
VF et VI
Nous consulter
VIDÉOGRAMME (VENTE & DISTRIBUTION GRATUITE)
CD-ROM, DVD-ROM destinés à la vente et/ou distribué gratuitement
Droits d'Utilisation Phonographique : 1,50 € HT la seconde
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Nombre de copies : illimitées
Droits d'Auteur : Contacter la SACEM
Consultez le site de la SACEM
PREMIUM & ENCARTÉ
CD Premium (distribués gratuitement)
Disques mis à la disposition du public gratuitement à des fins publicitaires, en association avec un produit ou un service
Droit d'Utilisation Phonographique : (prix par CD)
| 1 à 4 titres | 5 à 8 titres | 9 à 12 titres | |
|---|---|---|---|
| De 1 à 500 Cds | 0,35 € HT | 0,40 € HT | 0,45 € HT |
| De 501 à 1000 Cds | 0,30 € HT | 0,35 € HT | 0,40 € HT |
| De 1001 à 2000 Cds | 0,25 € HT | 0,30 € HT | 0,35 € HT |
| De 2001 à 3000 Cds | 0,20 € HT | 0,25 € HT | 0,30 € HT |
| De 3001 à 10000 Cds | 0,15 € HT | 0,20 € HT | 0,25 € HT |
| De 10 001 à 20 000 Cds | 0,10 € HT | 0,15 € HT | 0,20 € HT |
Au-delà : nous consulter
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Droits d'Auteur : Contacter la SACEM
Secteur de Perception "œuvre par œuvre" (01 47 15 49 22)
Consultez le site de la SACEM
CD-Rom ou DVD-Rom encartés
Produits multimédias mis à la disposition du public, gratuitement « encartés », dans un périodique
Droits d'Utilisation Phonographique: 1,50 € HT la seconde (30 secondes de base)
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Nombre de copies : illimité
Droits d'Auteur: contacter la SACEM (01 47 15 47 15)
Consultez le site de la SACEM
SONORISATION DE SITE INTERNET, NEWSLETTERS & APPLICATION MOBILE
Illustration d'une page web traditionnelle
Fond sonore d’une page sans synchronisation avec des images
Droits d'utilisation phonographique : 1,50 € HT la seconde (30 secondes de base)
Durée de l'autorisation : 1 an
Territoire : Monde
Droits d'Auteur : Contacter la SACEM
Consultez le site de la SACEM
Sonorisation d'une newsletter
Carte de voeux, eCard, Newsletter
Droits d'Utilisation Phonographique : 300 € HT par newsletter.
Durée de l'autorisation : 1 an
Territoire : Monde
Nombre d'emails : illimité
Droits d'Auteur : Contacter la SACEM
Consultez le site de la SACEM
Sonorisation d'une application mobile
Droits d'Utilisation Phonographique :
- Pour une application gratuite : 50 € HT par titre, forfait de 500 € HT au-delà de 10 titres.
- Pour une application payante : 100 € HT par titre, forfait de 1000 € HT au-delà de 10 titres.
Durée de l'autorisation : 30 ans
Territoire : Monde
Droits d'Auteur : Contacter la SACEM
Consultez le site de la SACEM
WEB-REPORTAGE & WEB TV
Deux types de droits à acquitter
Un web reportage se présente sous forme d’un reportage, une interview diffusée exclusivement sur internet d’une durée moyenne de 3 à 10 minutes et réalisée par des particuliers, des associations, des collectivités, des institutions ou des entreprises pour présenter un métier, un événement, une activité, une action de mécénat…
Il ne s’agit ni d’un film d’entreprise pour la promotion de service ou d’une marque, ni d’une fiction web.
Le web reportage présente une actualité, valorise une action ou reflète un événement.
Exemples :
• une mairie filme une sortie scolaire ou le repas des Ainés, ou interviewe un usager sur un aménagement réalisé par la voirie etc.
• une entreprise réalise un film sur une action de mécénat ou l’interview d’un sportif pendant une compétition, ou réalise un film de séminaire…
• un particulier filme son mariage, une soirée, un événement familial…
Droits d'utilisation phonographique : 55 € HT (coût par vidéo incluant une durée maximum de 5 min de musique). 8 € HT pour toute minute supplémentaire.
Durée de l'autorisation : 3 ans
Territoire : Monde
Droits d'Auteur : 55 € HT (coût par vidéo incluant une durée maximum de 5 min de musique). 8 € HT pour toute minute supplémentaire.
Durée de l'autorisation : 3 ans
Consultez le site de la SACEM
Web TV
Droits d'utilisation phonographique : nous contacter, nous étudions vos demandes au cas par cas
Droits d'Auteur : contacter la SACEM
Contact SACEM (01 47 15 47 15)
Consultez le site de la SACEM
SONORISATION D'ESPACES
Sonorisation de lieux (quand la musique n'est pas fixée sur un nouveau support et n'est pas synchronisée avec des images)
Droits d'Utilisation Phonographique : 200 € HT par espace (quel que soit le nombre d'œuvres)
Durée de l'autorisation : 1 an
Territoire : France
Droits d'Auteurs : Contacter la délégation régionnale de la SACEM
Recherchez votre délégation régionnale
ATTENTE TÉLÉPHONIQUE
Attente téléphonique
Droits d'utilisation phonographique : Pour ce cas d'utilisation précis, nous avons confié à la SCPA la gestion de nos droits de producteurs.
Droits d'Auteur (Sacem-Sdrm) : contacter la SACEM
Consultez le site de la SCPA
SCPA c/o SCPP
14, boulevard du Général Leclerc
TSA 41020
92206 Neuilly sur Seine Cedex
Tel. : 01 41 43 74 80
www.lascpa.org
Consultez le site de la SACEM
Serveur Audiotel
(serveur vocal par téléphone ex : 08 36 68 + …)
Droits d'utilisation phonographique :
Forfait annuel :
Pour 1 œuvre 150 € HT
Pour 2 œuvres 300 € HT
3 oeuvres et plus 450 € HT
Droit d'Auteurs :
contactez la SACEM
CADRE D'UTILISATION SUISSE
Deux types de droits à acquitter
Qu’est-ce que la Mood ?
La "Mood Music "(également connue sous les appellations anglaises library, production archive ou stock music) provient de catalogues que certains éditeurs mettent à disposition pour la sonorisation de toute sorte de production audio ou audiovisuelle, notamment des films.
Ces catalogues existent sous forme de disques (ou de site Internet) qui ne sont pas disponibles dans le commerce.
L’avantage de la Mood est que l’utilisateur n’a pas besoin de demander une autorisation supplémentaire auprès des différents ayants droit (auteurs, éditeurs, labels), mais peut s’adresser directement et exclusivement à SUISA.
En tant que « guichet unique », SUISA accorde toutes les autorisations nécessaires dans des délais très courts et à des prix fixes.
Par souci de simplification, nous ne vous présentons ci-dessous que le prix total, hors TVA, par unité de temps. Ce total se compose de trois montants différents se référant chacun à un droit spécifique : droit de reproduction, de synchronisation, de réenregistrement (anciennement droit industriel). Si vous désirez obtenir davantage de détails, veuillez consulter la note relative sous chacun des tarifs mentionnés, ou alors adressez-vous à votre interlocuteur de référence à SUISA.
Consultez le site de SUISA
SPOTS PUBLICITAIRES (TV, cinéma, E-Board, etc.)
| Chiffre du Tarif | Total | ||
|---|---|---|---|
| Utilisation seulement en CH + FL par seconde | Utilisation internationale par seconde | ||
| national / international | 15.1.1.a) | CHF 90,00 | CHF 90,00 |
| région linguistique | 15.1.1.b) | CHF 45,00 | CHF 45,00 |
| locale et internet | 15.1.1.c) | CHF 10,50 | CHF 10,50 |
| spots étrangers post-produits | 15.1.4. | CHF 30,00 | CHF 30,00 |
FILMS DE CINÉMA, TÉLÉFILMS, SÉRIES TV
| Chiffre du Tarif | Total | ||
|---|---|---|---|
| Utilisation seulement en CH + FL par 60 secondes | Utilisation internationale par 60 secondes | ||
| budget de production jusqu’à CHF 0,5 millions | 15.2.a) | CHF 67,50 | CHF 90,00 |
| budget de production jusqu’à CHF 1 million | 15.2.a) | CHF 157,50 | CHF 210,00 |
| budget de production jusqu’à CHF 1,5 millions | 15.2.a) | CHF 247,50 | CHF 330,00 |
| budget de production de plus de CHF 1,5 millions | 15.2.a) | CHF 337,50 | CHF 450,00 |
FILMS DOCUMENTAIRES, MAGAZINES, etc. (à la TV ou au cinéma)
| Chiffre du Tarif | Total | ||
|---|---|---|---|
| Utilisation seulement en CH + FL par 60 secondes | Utilisation internationale par 60 secondes | ||
| budget de production jusqu’à CHF 0,2 millions | 15.2.b) | CHF 67,50 | CHF 90,00 |
| budget de production jusqu’à CHF 0,4 millions | 15.2.b) | CHF 101,25 | CHF 135,00 |
| budget de production de plus de CHF 0,4 millions | 15.2.b) | CHF 135,00 | CHF 180,00 |
SPOTS PUB RADIO
Chiffre du Tarif |
Total |
||
|---|---|---|---|
Utilisation seulement en CH + FL par 60 secondes |
Utilisation internationale par 60 secondes |
||
jusqu’à 15 secondes |
14.1 |
CHF 112,50 |
CHF 150,00 |
au-delà de 15 secondes et jusqu’à 30 secondes |
14.1 |
CHF 198,00 |
CHF 264,00 |
pour chaque unité de 15 secondes supplémentaire |
14.1 |
CHF 78,75 |
CHF 150,00 |
VOS INTERLOCUTEURS SUISA
| Tarif | Type d’utilisation le plus fréquent du support audio ou audiovisuel | Interlocuteur | Responsable de |
|---|---|---|---|
| PN | spot pub radio (copies antenne) | Tel. : +41 44 485 66 77 |
régions germanophones et italophones |
| PN | spot pub radio (copies antenne) | Tel. : +41 21 614 32 56 |
régions francophones |
| VN | films de tout genre, sauf spots publicitaires audiovisuels (copies antenne) | Tel. : +41 21 614 32 37 |
toute la Suisse |
| VN-publicité | Spots pub audiovisuels et publireportages (copies antenne) | Tel. : +41 21 614 32 28 / 30 |
toute la Suisse |
| VI | Films sur DVD, VHS, etc. destinés au grand public | Tel. : +41 44 485 66 27 |
régions germanophones et italophones |
| VI | Films sur DVD, VHS, etc. destinés au grand public | Tel. : +41 21 614 32 21 |
régions francophones |
